Informations légales

1. Editeur et responsable de la publication
INSTITUT SUPERIEUR EN THERAPIE MANUELLE (I.S.T.M)
6 RUE NICOLAS SICARD
69005 LYON
Tél. 06 17 44 54 52
SIREN : 50471891700025
N° TVA

Directeur de la publication : Mr Benoît AZZOPARD

2. Création et support technique

Site internet créé et géré par la société

KALITYS MULTIMEDIA SARL

7 COURS DE LA REPUBLIQUE

69100 VILLEURBANNE

Tél. +33. (0)4 72 68 88 88 Fax. +33. (0)4 72 68 88 89

Site web: www.kalitys.com

N° TVA FR44442507059

Capital social : 108 000 euros
L’hébergement de ce site est basé en France chez OVH.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur, au jour de cet accès.

UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les obligations légales en vigueur.

En particulier, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

Ne pas copier tout ou partie du Site, ni reproduire, vendre, mettre à disposition dans le cadre d’une licence, le distribuer, le céder, le modifier, l’adapter, le traduire, en préparer des œuvres dérivées, le décompiler, le soumettre à des opérations d’ingénierie inverse, le désassembler ou encore tenter d’en dériver le code source ;
Ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des contenus qui sont fournies, ou appliquées par une fonctionnalité du Site ;
Ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur son utilisation par toute autre personne ;
Ne pas publier ni introduire d’informations inexactes ou trompeuses lors de l’utilisation du Site ;
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
Ne pas collecter les informations d’autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement;
Ne pas mettre en place de lien hypertexte vers le Site sans notre autorisation préalable et écrite.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété de l’éditeur du site, notamment sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.

RESPONSABILITÉ

LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Le Site peut donner accès à des sites web de tiers via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et ne pouvons en contrôler le contenu. Votre utilisation de ces sites tiers peut être soumise à des modalités additionnelles que nous ne maîtrisons pas. L’usage des sites tiers se fait donc à vos risques et périls.

En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables :

Du contenu et des services mis à disposition sur ces sites tiers,
Des éventuelles collectes et transmissions de données, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites,
Des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données matériels et logiciels que vous pourriez rencontrer ainsi que toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation de ces sites tiers.

RESPONSABILITÉ MISE EN ŒUVRE POUR ACCÉDER AU SITE

Nous ne pouvons garantir que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec tout type de matériel.

Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du Site ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder aux contenus du Site.

Le Site pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opération de maintenance, de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du Site.

Nous nous réservons le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, sans avis préalable, dans le respect des dispositions légales. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être impliquée en cas d’indisponibilité du Site.

Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un dommage, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Site est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes à défaut d’un règlement amiable.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre société est soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Elle s’engage ainsi à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent.

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données que nous sommes amenés à collecter sont des données d’identité, du type nom, prénom, adresse électronique, votre fonction, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, des informations relatives à votre activité professionnelle, le message que vous nous envoyez, …

POUR QUELLES FINALITÉS NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES ?

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :

Gestion des fichiers clients-prospects,
Dépôt d’une candidature,
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact afin de nous soumettre une question ou un commentaire.

Le traitement de vos données est nécessaire afin de nous permettre de traiter votre demande et de vous répondre le cas échéant. Les données personnelles collectées sont uniquement transmises aux personnes habilitées à recevoir vos données afin de gérer votre relation avec notre entreprise.

QUI POURRA ACCÉDER À VOS DONNÉES ?

Nous ne communiquerons pas vos données à des tiers sauf lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :

A nos conseils externes (avocats, comptables, consultants, etc.) et nos prestataires de services et sous-traitants agissant sur les instructions et pour notre compte ainsi que leurs personnels, afin d’exécuter les finalités décrites ci-avant ou de remplir une fonction pour notre compte ;
A un tiers dans le cas où la loi, ou une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Si un transfert tel que décrit ci-dessus, est opéré vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, dans ce cas, nous mettrons en place les mesures de protection de vos données adaptées conformément à la législation en vigueur.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT CONSERVÉES ?

Les données vous concernant seront conservées le temps nécessaire et conformément à la réglementation en vigueur. Au-delà de cette durée, vos données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès :vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage des données personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos données personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories de destinataires.
Droit de rectification : vous pouvez demander que des données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées.
Droit d’effacement :vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si les données ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. Kalitys devra procéder à l’effacement des données personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d’opposition :lorsque les traitements de vos données personnelles ont pour base légale l’intérêt légitime de Kalitys, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et liberté ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation : vous pouvez demander que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par le règlement RGPD.
Droit à la portabilité : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir communication des données personnelles que vous avez fournies à Kalitys, dans un format informatique structuré et couramment utilisé.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits, en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par écrit à l’adresse suivante : contact@kalitys.com

Par ailleurs, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans le cas où vous considérez qu’un traitement de données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES

UTILISATION DES COOKIES

Lors de l’accès au site internet de notre société, des cookies peuvent être installés automatiquement et être conservés temporairement en mémoire ou sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site web.

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Vous pouvez paramétrer les cookies que nous utilisons sur le site internet en réglant votre navigateur Internet :

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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Chaque visiteur de ce Site qui fournit des informations à l’éditeur consent à celle-ci l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, devront être exactes et licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.